CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Le site constitue une oeuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site institutmaresol.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site institutmaresol.com est mis à jour régulièrement par institutmaresol.com , qui en est le responsable. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet institutmaresol.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site institutmaresol.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site institutmaresol.com exhaustifs.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Aurélie Vanderfaeillie ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site institutmaresol.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement en cas de maintenance. institutmaresol.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

institutmaresol.com agit en tant qu’éditeur du site et reste responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. institutmaresol.com être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur.
institutmaresol.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects dus à l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de poser des questions via le formulaire de contact. institutmaresol.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, institutmaresol.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

BALISES HTML ET LIENS HYPERTEXTES

institutmaresol.com peut employer occasionnellement des balises HTML (ou "tags") et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à institutmaresol.com d'évaluer les réponses des visiteurs face au site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du site à l’attention de institutmaresol.com , et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’internet.
Le site institutmaresol.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de institutmaresol.com . Cependant, institutmaresol.com, n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site institutmaresol.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.

LEXIQUE

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présente conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé "Information(s)" qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par institutmaresol.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes "données à caractère personnel", "personne concernée", "sous traitant" et "données sensibles" ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel d’utilisateur et de sa navigation sur le site est : B2 Institut, représenté par Marion Boireau, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Aurélie Vanderfaeillie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d’établir la finalité du traitement des données et ainsi de fournir à ses clients et prospect une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que institutmaresol.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

institutmaresol.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour faciliter la navigation sur le site, sa gestion ainsi que la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique

• Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et

d’utilisation

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur institutmaresol.com : adresse e-mail

• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

institutmaresol.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Modifications

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées, de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de vente de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changement rapportés à ces conditions ou nous afficherons une note sur notre site pour les en avertir.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de institutmaresol.com disposent des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des utilisateurs.

• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui institutmaresol.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que institutmaresol.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, institutmaresol.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment institutmaresol.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement. Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que institutmaresol.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
L’utilisateur peut contacter institutmaresol.com par :

Par courrier :
79 Rue principale 59380 Coudekerque Village

Par email :
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à institutmaresol.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Enfin, les utilisateurs de institutmaresol.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

institutmaresol.com s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant,institutmaresol.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n°2016-679).
institutmaresol.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de institutmaresol.com celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs institutmaresol.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de institutmaresol.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs de institutmaresol.com sont principalement les agents de notre service client.

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs du site institutmaresol.com , nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :

Données enregistrées par le formulaire de contact :
Ce formulaire permet aux internautes de prendre contact avec la société Inleed. Les données envoyées sont ensuite stockées dans une base de donnée afin de permettre un meilleur suivi des prises de contact par le site Inleed. Les données collectées peuvent également servir de preuves pour Inleed en cas de propos diffamatoires, injurieux, portant atteinte à la vie privée et au droit à l’image d’autrui, incitant à la haine raciale, ethnique ou religieuse, faisant l’apologie de crimes de guerre ou du terrorisme, discriminant une orientation sexuelle ou un handicap, incitant l'usage de produits stupéfiants ou le négationnisme.
Les données enregistrées sont : Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale, Adresse IP, User Agent.
Les données sont enregistrées dans une base de données.
Les données sont automatiquement supprimées 3 mois après leur enregistrement.

Données enregistrées par le formulaire d'inscription à la newsletter :
Ce formulaire permet aux internautes d'enregistrer leur adresse email afin de recevoir des propositions commerciales de la part de Institut Marésol par voie électronique.
Les données enregistrées sont : Adresse email.
Les données sont enregistrées dans une base de données.
Les données sont manuellement supprimées par l'internaute via le formulaire de désinscription.

NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site institutmaresol.com n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à son insu. Seule l'hypothèse du rachat de institutmaresol.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site institutmaresol.com

SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, institutmaresol.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, institutmaresol.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.